Constituer une société coopérative (SC)

avec A.A.M.-Solutions.

Une société coopérative ou SC a pour but de répondre à un besoin spécifique de ses coopérants. Les actionnaires doivent eux-mêmes bénéficier des services rendus par la SC. Avec une SC, vous ne visez pas forcément un bénéfice maximal, mais bien un objectif commun, que vous voulez atteindre en coopérant avec vos associés.

La S.C.

Qu’est-ce qu’une société coopérative (SC) ?

Dans l’entrepreneuriat coopératif, une culture et une organisation coopératives occupent une place centrale. Une SC ne peut pas avoir pour but de réaliser un bénéfice maximal. L’objectif premier est de répondre à certains besoins communs spécifiques des actionnaires – ou coopérants – et/ou de développer leurs activités économiques et sociales.

Une société coopérative a une personnalité juridique propre et compte au moins trois fondateurs. Les actionnaires peuvent entrer ou sortir librement, sans trop de formalités. Lors de la constitution de votre SC, vous devez apporter « quelque chose » en tant que fondateur, mais aucun capital minimum ne s’applique.

Nouveau droit des sociétés

Le nouveau Code des sociétés et des associations en finit avec les sociétés coopératives qui ont un caractère faussement coopératif. Dorénavant, un angle social et coopératif est indispensable pour constituer une SC.

Les deux formes de sociétés coopératives qui existaient auparavant – la SCRI (responsabilité illimitée) et la SCRL (responsabilité limitée) – disparaissent. La plupart des SCRL devront être converties en société à responsabilité limitée (SRL), tandis que les SCRI prendront généralement la forme d’une SC.

EXEMPLE
Avant, de nombreux titulaires de professions libérales optaient pour une collaboration flexible sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée ou SCRL. La majeure partie de ces sociétés devront être converties en une forme de société qui reflète mieux l’objectif concret des actionnaires.

Constituer une société coopérative : comment faire ?

Pour constituer une SC, il faut être au moins trois fondateurs. Vous passez avec eux devant un notaire, qui établit un acte authentique pour vous.

Contrairement à ce qui était le cas pour la SCRL, vous n’avez pas besoin d’un capital de départ pour constituer une société coopérative. Chacun des fondateurs doit toutefois encore et toujours apporter « quelque chose » dans la société – un euro symbolique suffit – et libérer l’intégralité de cet apport dès le départ.

Si vous optez pour un apport en nature, par exemple en apportant votre travail, cet apport doit être estimé dans un rapport circonstancié.

Certaines sociétés coopératives entrent en ligne de compte pour être agréées en tant que SC par les autorités. Vous pouvez par ailleurs aussi faire agréer votre SC en tant qu’entreprise sociale. Aucun de ces agréments n’est obligatoire, mais ils offrent toutefois une série d’avantages intéressants, comme un régime fiscal avantageux.

Responsabilité dans le cadre d’une SC

En tant qu’actionnaire d’une société coopérative, vous êtes uniquement responsable à concurrence du montant que vous avez vous-même apporté dans la société. Si votre SC contracte des dettes, votre patrimoine privé demeure donc hors d’atteinte des créanciers.

Avantages et inconvénients d’une société coopérative (SC)

Les avantages d'une SC

  • Les associés peuvent entrer ou sortir librement, sans trop de formalités administratives. Libre à vous de fixer des règles spécifiques en la matière dans les statuts de votre SC
  • Les actions sont librement cessibles entre les associés
  • Les associés sont uniquement responsables à concurrence du montant de leur apport
  • Une SC suit en grande partie la réglementation standard qui s’applique aussi aux sociétés à responsabilité limitée

Les inconvénients d'une SC

  • Pour constituer une SC, vous devez passer devant le notaire
  • Votre SC a des obligations administratives et comptables relativement lourdes
  • Cette forme de société est désormais limitée aux sociétés qui ont un caractère véritablement coopératif ; si vous ne respectez pas cette restriction, vous risquez la dissolution de plein droit de votre société