Est-ce légal de domicilier son entreprise à une autre adresse que chez soi ?
Oui, c'est parfaitement légal en Belgique. La loi belge autorise la domiciliation de société auprès d'un prestataire de services aux sociétés enregistré auprès du SPF Économie. AAM-Solutions est enregistré depuis le 17 juin 2021, conformément à la loi du 29 mars 2018. Votre siège social peut donc légalement être établi à l'une de nos deux adresses, sans aucune zone grise juridique.
Combien coûte la domiciliation d'une entreprise chez AAM-Solutions ?
Nos tarifs démarrent à 60€/mois HTVA pour le pack Gold. Le pack Diamond à 80€/mois HTVA ajoute l'ouverture et la numérisation du courrier, ainsi que 1h de services administratifs. Le pack Platinum à 120€/mois HTVA inclut 2h de services administratifs, la gestion annuelle du registre UBO, 1h de salle de réunion et le tri des documents comptables. Aucune caution, aucun frais d'inscription.
En combien de temps ma domiciliation est-elle active ?
Votre contrat est délivré en 24 heures ouvrables après signature et réception des documents KYC. Pour un transfert de siège social, la publication au Moniteur belge intervient sous 48 heures. Pour une création de société, l'attestation est fournie immédiatement pour votre passage chez le notaire.
Puis-je domicilier mon entreprise chez vous si je n'habite pas en Belgique ?
Oui. Nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs français, polonais, italiens et néerlandais qui souhaitent créer ou maintenir une société belge à distance. Équipe multilingue, documents signables par e-signature sécurisée, notaire coordonné par procuration. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer en Belgique pour concrétiser votre domiciliation.
Quelle différence entre siège social et unité d'établissement ?
Le
siège social est l'adresse juridique et administrative de votre société (statuts, BCE). L'
unité d'établissement est le lieu où s'exerce matériellement l'activité économique. Les deux peuvent coïncider ou être à des adresses différentes. AAM-Solutions propose les deux services :
domiciliation dès 60€/mois et
unité d'établissement en option à 130€/mois.
En savoir plus →
Puis-je domicilier une ASBL chez AAM-Solutions ?
Oui. Nous domicilions les ASBL, SRL, SA, SCOMM, SNC et entreprises individuelles. Chaque structure a ses spécificités légales, mais le principe de la domiciliation reste identique : une adresse officielle, conforme à la loi, gérée par un centre enregistré auprès du SPF Économie.
Puis-je recevoir mes clients à l'adresse de domiciliation ?
Avec le pack Platinum, 1h de salle de réunion par mois est incluse. Si votre activité nécessite un accueil client régulier ou un lieu d'exploitation déclarable, nous proposons en option une unité d'établissement avec accès aux bureaux du lundi au vendredi (9h-17h) pour 130€/mois complémentaires.
Comment changer l'adresse de siège social de ma société existante ?
Le transfert implique une modification des statuts et une publication au Moniteur belge. AAM-Solutions coordonne l'ensemble : rédaction de la décision d'organe compétent (AG ou organe de gestion selon vos statuts), dépôt au greffe, publication. Délai : 48 heures. Dans la plupart des cas, pas besoin de repasser chez le notaire.
Y a-t-il un engagement minimum ?
Nos contrats sont annuels, renouvelables tacitement. C'est la durée standard du secteur, qui permet de justifier la stabilité du siège social auprès de l'administration et des partenaires. Vous pouvez changer de formule à tout moment et résilier à l'échéance annuelle.
Dois-je passer chez le notaire pour transférer le siège social ?
Dans la majorité des cas, non. Depuis la réforme du Code des sociétés, un transfert de siège social peut être décidé par l'organe de gestion (gérants, administrateurs) sans passage notarial, à condition que cela soit prévu dans vos statuts. Nous vérifions vos statuts existants et vous orientons vers la procédure la plus simple et la moins coûteuse.