Quelle forme juridique choisir : SRL, SA, ASBL, SCOMM ou SNC ?

Le choix dépend de votre activité, de votre situation fiscale, du nombre d'associés et de vos perspectives de développement. Nous analysons votre projet et vous recommandons la forme la mieux adaptée lors du premier rendez-vous.

Vous chargez-vous de toutes les démarches après le notaire ?

Oui. Une fois l'acte notarié signé, nous gérons l'inscription BCE, l'activation du numéro de TVA, la tenue initiale du registre UBO et la publication au Moniteur belge. Vous n'avez pas à courir après les administrations.

Création de société en Belgique · accompagnement complet

Créer une société
en Belgique, sans paperasse
pour vous.

Vous voulez créer votre société en Belgique — SRL, ASBL, SA, SCOMM ou SNC ? De la première question à la BCE active, nous coordonnons toutes les étapes de la création de votre société belge : choix de la forme juridique, rendez-vous notaire, inscription BCE, numéro de TVA, registre UBO. Vous signez, on s'occupe du reste.

Conseil sur la forme juridique adaptée à votre activité

Réseau de notaires partenaires en Belgique

BCE, TVA et UBO gérés après le notaire

Entrepreneurs étrangers accompagnés régulièrement

Voir les 5 formes juridiques → Prendre rendez-vous

400+ entrepreneurs accompagnés

4,9/5 sur Google

2021 enregistré SPF Économie

Quelle forme juridique ?

🏢 SRL

Société à responsabilité limitée

La forme la plus courante · capital libre

❤️ ASBL

Association sans but lucratif

Projets associatifs · sans activité commerciale

📈 SA

Société anonyme

Capital min. 61 500 € · grandes structures

🤝 SCOMM

Société en commandite

Modèle participatif · associés actifs et commanditaires

👥 SNC

Société en nom collectif

Responsabilité solidaire · sans capital min.

400+

Entrepreneurs
accompagnés

Étapes gérées
de A à Z

2021

Enregistré SPF
Économie depuis

4,9/5

Note moyenne
sur Google

24h

Pour démarrer
votre dossier

Pour qui ?

Créer une société en Belgique :
à qui s'adresse cet accompagnement ?

La création de société en Belgique ne se résume pas à signer un acte chez le notaire. C'est un parcours qui dépend fortement de votre profil, de votre activité et de votre situation. Voici les six cas que nous accompagnons régulièrement.

🚀

L'entrepreneur qui crée sa première société

Vous lancez votre activité et hésitez sur la forme juridique à adopter ? Nous analysons votre projet, votre fiscalité personnelle et votre situation pour vous orienter vers la SRL, la SA ou une autre forme adaptée. Création complète : conseil statutaire, notaire, BCE, TVA, UBO.

🌍

L'entrepreneur étranger qui s'implante en Belgique

Vous résidez à l'étranger et souhaitez créer une société belge pour bénéficier de la stabilité fiscale belge, du marché européen ou d'un siège stratégique en zone euro ? Nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs français, italiens, polonais et néerlandais. Coordination notariale et gestion documentaire à distance.

❤️

Le porteur d'un projet associatif ou culturel

Votre projet a une finalité non lucrative — culturelle, sportive, sociale, éducative ? L'ASBL est la structure adaptée. Nous rédigeons des statuts conformes au CSA 2019, gérons le dépôt au greffe et la publication au Moniteur. Pas de notaire obligatoire.

📈

Le fondateur qui prépare une levée de fonds

Vous lancez une startup et envisagez d'accueillir des investisseurs externes (business angels, fonds de capital-risque) ? La SA est la forme juridique de référence : actions librement cessibles, gouvernance formelle, future cotation possible. Capital minimum 61 500 €.

🤝

Le gestionnaire associé à des investisseurs passifs

Vous portez le projet opérationnel et souhaitez attirer des partenaires financiers silencieux qui ne participent pas à la gestion ? La SCOMM (société en commandite) sépare clairement commandités actifs et commanditaires passifs avec responsabilité limitée à leur apport.

🔄

Le dirigeant qui régularise ou restructure

Vous êtes indépendant en personne physique et souhaitez passer en société pour optimiser votre fiscalité ? Vous voulez restructurer une SPRL en SRL ? Nous coordonnons la transition juridique, fiscale et administrative complète, en lien avec votre comptable.

Comprendre la création de société

Constituer une société en Belgique,
c'est quoi exactement ?

Avant de choisir une forme juridique, il est utile de comprendre ce que signifie constituer une société — et ce que ça implique concrètement pour vous.

Une entité distincte de vous-même

Constituer une société, c'est créer une personne juridique séparée de votre patrimoine personnel. Cette entité aura sa propre BCE, sa propre TVA, son propre bilan. Elle signe des contrats, paie ses propres impôts, embauche en son nom — indépendamment de vous. En cas de difficulté financière, votre patrimoine personnel est protégé (dans les limites légales selon la forme choisie).

Qui peut créer une société en Belgique ?

Toute personne majeure, résidente belge ou non, peut constituer une société en Belgique. La loi n'impose aucune condition de nationalité ni de résidence. Nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs français, italiens, néerlandais et d'autres nationalités qui souhaitent créer ou maintenir une structure belge — avec ou sans présence physique en Belgique.

Les cinq formes juridiques les plus courantes

La SRL est la forme la plus utilisée pour les activités commerciales : responsabilité limitée, capital libre depuis 2019, grande flexibilité statutaire. La SA convient aux structures plus importantes avec capital minimum. L'ASBL est réservée aux projets sans but lucratif. La SCOMM (société en commandite) distingue associés actifs et commanditaires silencieux. La SNC, plus rare, convient aux associés qui acceptent une responsabilité solidaire illimitée.

Les quatre étapes légales incontournables

Toute constitution passe par : le choix et la rédaction des statuts, le passage chez un notaire pour l'acte authentique, l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet agréé, et l'activation du numéro de TVA. À ces étapes s'ajoute la tenue du registre UBO (bénéficiaires effectifs) dans les 30 jours. Nous coordonnons l'ensemble de ces démarches.

Les cinq formes juridiques

Choisir la bonne structure pour créer votre société,
dès le départ.

Le choix de la forme juridique a des conséquences directes sur votre fiscalité, votre responsabilité personnelle et votre capacité à faire entrer des associés. Voici un comparatif synthétique des cinq formes que nous constituons le plus souvent en Belgique.

Critère	SRL	SA	ASBL	SCOMM	SNC
Capital minimum	Aucun	61 500 €	Aucun	Aucun	Aucun
Responsabilité des associés	Limitée à l'apport	Limitée à l'apport	Limitée à l'apport	Mixte	Solidaire et illimitée
Nombre d'associés minimum	1 (unipersonnelle)	1 (unipersonnelle)	2 membres	2 (1 commandité + 1 commanditaire)	2 associés
Acte notarié obligatoire	Oui	Oui	Non (sous seing privé possible)	Oui	Non (sous seing privé possible)
Distribution de bénéfices	Oui	Oui	Interdite	Oui	Oui (transparence fiscale)
Cessibilité des parts	Restreinte par défaut	Libre par défaut	—	Restreinte	Très restreinte
Adapté à...	PME, freelances, startups	Grandes structures, levées de fonds	Projets associatifs	Gérant + investisseurs passifs	Activités à très faible risque

Ce tableau présente les caractéristiques essentielles de chaque forme juridique. Le choix optimal dépend de votre activité, de votre situation fiscale et de vos perspectives de développement. Prenez rendez-vous pour un conseil personnalisé.

🏢 La plus courante

SRL — Société à responsabilité limitée

Idéale pour la majorité des activités commerciales et indépendantes.

La SRL est la forme juridique la plus utilisée en Belgique. Depuis la réforme du Code des sociétés de 2019, elle ne requiert plus de capital minimum légal — vous devez toutefois disposer d'un patrimoine de départ suffisant, justifié par un plan financier déposé chez le notaire. La responsabilité des associés est limitée à leur apport. Flexible, adaptable, simple à gérer au quotidien.

Responsabilité limitée à l'apport des associés
Aucun capital minimum légal depuis 2019
Statuts très flexibles, adaptables à votre activité
Idéale pour 1 ou plusieurs associés fondateurs

Créer une SRL — en savoir plus →

❤️ Projets associatifs

ASBL — Association sans but lucratif

Pour les projets à vocation non commerciale, culturelle ou sociale.

L'ASBL est la structure de référence pour les projets associatifs, culturels, sportifs ou caritatifs. Elle ne peut distribuer de bénéfices à ses membres. Elle peut néanmoins exercer des activités économiques accessoires, à condition qu'elles servent son objet social. L'ASBL est gérée par un conseil d'administration et peut employer du personnel.

Pas de distribution de bénéfices aux membres
Peut exercer des activités économiques accessoires
Idéale pour associations culturelles, sportives, sociales
Gouvernance encadrée : assemblée générale + conseil d'administration

Créer une ASBL — en savoir plus →

📈 Grandes structures

SA — Société anonyme

Pour les structures plus importantes, les levées de fonds ou les entreprises cotées.

La SA requiert un capital minimum de 61 500 €, dont la moitié doit être libérée à la constitution. Ses parts sont librement cessibles, ce qui en fait la structure préférée pour les levées de fonds, les investisseurs externes et les sociétés qui envisagent une cotation. La gouvernance est plus formelle : conseil d'administration, commissaire aux comptes selon la taille.

Capital minimum : 61 500 € (moitié libérée à la constitution)
Parts librement cessibles — idéale pour les investisseurs
Gouvernance plus formelle que la SRL
Adaptée aux levées de fonds et projets ambitieux

Créer une SA — en savoir plus →

🤝 Associés actifs et commanditaires

SCOMM — Société en commandite

Pour les structures associant des gérants actifs et des investisseurs silencieux.

La SCOMM réunit deux catégories d'associés : les commandités, qui gèrent la société et engagent leur responsabilité de manière illimitée, et les commanditaires, qui apportent des capitaux sans participer à la gestion et dont la responsabilité est limitée à leur apport. Cette structure convient aux projets où des investisseurs souhaitent participer financièrement sans s'impliquer opérationnellement.

Deux catégories d'associés : commandités (actifs) et commanditaires (passifs)
Responsabilité limitée à l'apport pour les commanditaires
Idéale pour associer un gestionnaire actif et des investisseurs
Aucun capital minimum requis

Créer une SCOMM — en savoir plus →

👥 Associés de confiance

SNC — Société en nom collectif

Pour les associés qui acceptent une responsabilité solidaire et illimitée.

Dans une SNC, tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société — ce qui signifie que votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de difficultés. En contrepartie, la SNC est très simple à constituer, sans capital minimum, sans formalités lourdes. Elle convient à des associés qui se font entièrement confiance et exercent une activité à faible risque financier.

Aucun capital minimum requis
Constitution simple et peu coûteuse
Responsabilité solidaire et illimitée des associés
Idéale pour petits projets entre associés de confiance

Créer une SNC — en savoir plus →

Comparatif honnête

Créer une société :
quelles sont vos options ?

Pour créer votre société en Belgique, plusieurs solutions existent selon votre profil et vos besoins. Voici un comparatif objectif des trois principales approches du marché — sans détourner la vérité, pour que vous choisissiez en connaissance de cause.

Critère	Plateforme 100% en ligne	Notaire seul (démarche directe)	AAM-Solutions
Conseil sur la forme juridique adaptée	FAQ générique	Limité à l'acte	Analyse personnalisée
Coordination BCE + TVA + UBO après notaire	Variable	À votre charge	Pris en charge
Accompagnement entrepreneurs étrangers	Souvent limité au belge	Selon notaire	Régulier — FR/IT/PL/NL
Équipe humaine joignable	Chat / FAQ	Sur rendez-vous	Téléphone, email, WhatsApp
Mise en relation comptable partenaire	Non	Non	Inclus si besoin
Domiciliation siège social intégrée	Service annexe payant	Non proposé	2 adresses dispo dès 60€/mois
Suivi après création (statuts, UBO, AG)	Hors périmètre	Hors périmètre	Service secrétariat dédié

Pour des dossiers très simples (entrepreneur belge, SRL classique sans particularité), une plateforme en ligne peut suffire. Pour les autres cas — étranger, projet complexe, restructuration, levée de fonds — un accompagnement humain fait la différence sur le long terme.

Ce que nous prenons en charge

Cinq étapes, une seule équipe.

De l'analyse de votre projet jusqu'à l'activation administrative complète, nous coordonnons chaque démarche. Vous n'avez pas à gérer plusieurs interlocuteurs ni à courir après les administrations.

Conseil sur la structure juridique

Avant de signer quoi que ce soit, encore faut-il choisir la bonne forme juridique. Nous analysons votre activité, votre situation fiscale, la composition de votre actionnariat et vos perspectives pour vous recommander la structure la mieux adaptée — SRL, SA, ASBL, SCOMM ou SNC. La recommandation est formalisée par écrit.

Analyse complète de votre projet et de votre fiscalité
Comparaison des formes juridiques pertinentes pour votre cas
Recommandation argumentée par écrit
Conseil sur les clauses statutaires spécifiques à prévoir

Mise en relation avec un notaire partenaire

Nous travaillons avec plusieurs notaires en Belgique, sélectionnés selon votre langue, votre localisation et la complexité de votre dossier. Nous préparons le dossier complet pour le notaire et pouvons être présents lors du rendez-vous si vous le souhaitez. Vous arrivez avec un dossier prêt, pas avec des questions sans réponse.

Sélection du notaire adapté à votre profil et votre langue
Préparation du dossier complet avant le rendez-vous
Accompagnement possible lors de la signature
Suivi jusqu'à la réception de l'acte authentique

Inscription à la BCE

Une fois l'acte notarié signé, votre société doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises pour obtenir son numéro d'entreprise officiel. Cette inscription se fait via un guichet d'entreprises agréé. Nous gérons cette démarche intégralement — vous recevez votre numéro BCE sans avoir à vous déplacer.

Dépôt de l'acte et inscription BCE sous 24 heures
Numéro d'entreprise communiqué dès activation
Publication au Moniteur belge coordonnée
Activation de votre fiche BCE vérifiée et conforme

Activation du numéro de TVA

Toute société commerciale doit activer son numéro de TVA auprès du SPF Finances avant de pouvoir émettre des factures. Nous déposons la demande, suivons le traitement et vous communiquons votre numéro de TVA dès qu'il est actif. Certaines activités bénéficient d'une exonération ou d'un régime particulier — nous vous informons sur votre situation spécifique.

Dépôt de la demande d'activation TVA auprès du SPF Finances
Suivi du traitement et réception de la confirmation
Information sur votre régime TVA (normal, franchise, exonération)
Coordination avec votre comptable partenaire si souhaité

Tenue initiale du registre UBO

Depuis la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, toute société belge doit déclarer ses bénéficiaires effectifs (UBO) dans les 30 jours suivant sa constitution. Ce registre doit être tenu à jour en permanence. Nous nous chargeons de la déclaration initiale et vous informons sur vos obligations de mise à jour annuelle.

Déclaration initiale des bénéficiaires effectifs dans le délai légal
Explication de vos obligations de mise à jour annuelle
Coordination avec votre dossier KYC/AML
Mise à jour ultérieure possible via notre service secrétariat

Le processus pas à pas

Créer une société en Belgique :
de l'idée à la BCE active.

Chaque dossier est différent. Nous vous communiquons un calendrier personnalisé lors du premier rendez-vous, après analyse de votre situation et de la forme juridique retenue.

Premier rendez-vous gratuit pour cadrer votre projet

Nous prenons le temps de comprendre votre projet, votre situation fiscale, vos associés éventuels et vos perspectives. À l'issue de ce rendez-vous, vous savez quelle forme juridique est la plus adaptée pour créer votre société et vous disposez d'une estimation de nos honoraires. Sans engagement.

Validation et préparation du dossier de constitution

Vous validez le devis. Nous préparons le dossier complet pour le notaire : statuts, plan financier, pièces d'identité, composition de l'actionnariat. Vous n'avez pas à chercher ce qu'il faut apporter — nous vous disons exactement quoi préparer pour la création de votre société.

Rendez-vous notarial pour l'acte constitutif

Vous signez l'acte constitutif chez le notaire partenaire que nous avons sélectionné pour vous. Nous coordonnons le rendez-vous et pouvons être présents à vos côtés. Pour les entrepreneurs non-résidents qui souhaitent créer une société belge depuis l'étranger, certains rendez-vous peuvent se faire par procuration ou à distance selon les cas.

Activation administrative complète : BCE, TVA, UBO

Une fois l'acte signé, nous gérons l'inscription BCE, l'activation TVA, la déclaration UBO et la publication au Moniteur belge. Vous recevez vos numéros officiels et pouvez commencer votre activité. Votre société belge est prête à fonctionner.

Pourquoi nous confier votre constitution

Pourquoi choisir AAM-Solutions
pour créer votre société ?

Un réseau de notaires éprouvés

Nous travaillons avec plusieurs notaires partenaires en Belgique. Le choix du notaire n'est pas aléatoire : il se fait selon votre situation (langue, localisation, complexité du dossier, forme juridique) pour garantir que vous avez en face de vous quelqu'un qui connaît votre type de dossier.

Un interlocuteur unique, du début à la fin

Pas de plateforme automatisée, pas de hotline, pas de transfert de dossier entre différents services. Vous parlez aux mêmes personnes du premier rendez-vous jusqu'à la réception de votre numéro BCE. Si une question se pose entre deux étapes, vous savez qui appeler.

Entrepreneurs étrangers bienvenus

Nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs non-résidents dans la création de leur société belge. Nous connaissons les spécificités liées à leur situation — pièces à fournir, procurations, coordinations à distance, ouverture de compte bancaire. Votre projet avance même si vous n'êtes pas à Bruxelles.

Continuité après la création

Une fois votre société constituée, nous pouvons continuer à vous accompagner : domiciliation du siège social dans l'un de nos deux centres, secrétariat administratif (modifications statutaires, UBO, AG), mise en relation avec un cabinet comptable partenaire. Votre société grandit, nous grandissons avec elle.

Tarifs

Un devis personnalisé
selon votre situation.

Chaque constitution est unique : forme juridique, nombre d'associés, complexité statutaire, situation des fondateurs, activité réglementée ou non. Nous établissons un devis clair et détaillé après le premier rendez-vous — avant de commencer quoi que ce soit.

Ce que couvre notre devis

✓ Conseil sur la forme juridique

✓ Préparation du dossier notarial

✓ Coordination notaire

✓ Inscription BCE

✓ Activation TVA

✓ Registre UBO initial

Les frais notariaux et la publication au Moniteur belge sont facturés directement par le notaire et le SPF — en toute transparence, sans majoration de notre part.

Demander un devis personnalisé →

Questions fréquentes

Vos questions sur la création de société

Combien de temps faut-il pour constituer une société en Belgique ?

Le délai dépend de la forme juridique choisie, de la disponibilité du notaire et de la complexité de votre dossier. Certains dossiers simples peuvent être bouclés rapidement ; d'autres, plus complexes sur le plan statutaire ou impliquant des fondateurs non-résidents, nécessitent un peu plus de coordination. Nous vous communiquons un calendrier réaliste et personnalisé lors du premier rendez-vous.

Quel est le capital minimum pour créer une SRL en Belgique ?

Depuis la réforme du Code des sociétés de 2019, la SRL n'a plus de capital minimum légal. En revanche, vous devez disposer d'un patrimoine de départ jugé suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la société pendant les deux premières années. Ce niveau est justifié par un plan financier remis au notaire. Si le patrimoine de départ est manifestement insuffisant, les fondateurs peuvent être tenus responsables des dettes des trois premières années — un point important à ne pas sous-estimer.

SRL, SA, ASBL, SCOMM ou SNC : laquelle choisir ?

Le choix dépend de votre activité, de votre situation fiscale, du nombre d'associés et de vos ambitions de développement. La SRL convient à la majorité des activités commerciales. La SA est adaptée aux structures plus importantes ou aux levées de fonds. L'ASBL est réservée aux projets sans but lucratif. La SCOMM (société en commandite) associe des gérants actifs et des investisseurs passifs. La SNC reste rare — elle engage la responsabilité personnelle illimitée des associés. Nous analysons votre situation et vous recommandons la forme adaptée lors du premier rendez-vous.

Puis-je créer une société en Belgique si je ne suis pas résident belge ?

Oui, sans difficulté. La loi belge n'impose aucune condition de nationalité ou de résidence pour constituer une société. Nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs étrangers — français, italiens, néerlandais et d'autres nationalités — dans la création de leur structure belge. Certains rendez-vous notariaux peuvent se faire par procuration selon les cas. Nous vous expliquons la procédure adaptée à votre situation lors du premier échange.

Quel est le coût total d'une création de société en Belgique ?

Les frais se répartissent entre trois postes distincts. Nos honoraires d'accompagnement, établis sur devis après le premier rendez-vous selon la complexité du dossier. Les frais notariaux, variables selon la forme juridique et le capital constitué. Les frais de publication au Moniteur belge. Nous vous remettons un devis complet et transparent avant de commencer quoi que ce soit — sans surprise en cours de route.

Puis-je recevoir le rendez-vous notarial à distance ?

Selon la situation et le notaire, certaines formalités peuvent se faire à distance ou par procuration. Nous coordonnons les modalités pratiques avec le notaire partenaire en fonction de votre disponibilité et de votre localisation. Nous vous informons des possibilités concrètes lors du premier échange.

Et après la création — gérez-vous aussi le quotidien de ma société ?

Oui. Une fois votre société constituée, nous pouvons continuer à vous accompagner sur plusieurs fronts : domiciliation du siège social dans l'un de nos deux centres (Bruxelles ou Rhode-Saint-Genèse), secrétariat administratif (modifications statutaires, mises à jour UBO, convocations d'assemblées, publications au Moniteur), et mise en relation avec un cabinet comptable partenaire de notre réseau. Vous avez un seul interlocuteur pour l'ensemble de la vie administrative de votre société.

Prêt à créer votre société
sans la paperasse ?

Premier rendez-vous gratuit et sans engagement. Nous analysons votre projet, recommandons la forme juridique adaptée et établissons un devis complet. Réponse sous 24 heures.

Prendre rendez-vous → +32 488 93 16 60

Créer une sociétéen Belgique, sans paperassepour vous.