Votre centre de domiciliation
a fait faillite ?
Vous venez d'apprendre que votre centre d'entreprises est en faillite ? Pas de panique. Votre société existe toujours, mais elle a besoin d'un nouveau siège social rapidement pour éviter que votre courrier officiel, vos recommandés et vos notifications fiscales ne soient plus traités. Nous transférons votre siège vers une de nos deux adresses (Bruxelles ou Flandre) en 24 heures ouvrables.
Procédure express
Votre numéro BCE, votre TVA et vos contrats restent inchangés. Seule l'adresse de siège social change — et le transfert est juridiquement effectif dès la décision de l'organe compétent, sans attendre la publication au Moniteur.
Ce qui se passe concrètement
Faillite du centre de domiciliation :
les 5 effets immédiats
Quand un centre d'entreprises tombe en faillite, les sociétés qui y étaient domiciliées vivent une période de flottement administratif. Votre société continue d'exister juridiquement — vous gardez votre numéro BCE, votre TVA, vos contrats, vos clients. Mais cinq problèmes se présentent en quelques jours, qu'il faut traiter sans délai.
1. Le contrat de domiciliation prend fin de plein droit
La faillite met fin de plein droit aux contrats d'exécution successive comme la domiciliation. Concrètement : à compter du jugement déclaratif de faillite, vous n'avez plus de prestataire qui réceptionne votre courrier, gère vos recommandés ou maintient votre nom sur la plaque à l'entrée. Le curateur n'a aucune obligation de continuer le service — son rôle est de liquider les actifs.
2. Votre siège social reste à l'ancienne adresse
Tant que vous n'avez pas effectué le transfert formel auprès du tribunal de l'entreprise et publié l'acte au Moniteur belge, votre siège social juridique reste à l'adresse du centre en faillite. C'est là que la BCE vous localise, que le fisc vous écrit, que les huissiers vous notifient. Vous êtes donc dans une situation où l'adresse officielle existe encore juridiquement, mais plus opérationnellement.
3. Le courrier officiel n'est plus traité
Les conséquences pratiques apparaissent dans les semaines suivantes : mise en demeure du fisc non vue, convocation au tribunal manquée, recommandé URSSAF retourné, notification BCE ignorée. En droit belge, un recommandé non retiré dans les 15 jours est considéré comme notifié — autrement dit, les délais courent même si vous ignorez l'existence du courrier.
4. Risque de dissolution administrative
Si la situation perdure plusieurs mois, l'administration peut engager une procédure de dissolution administrative pour défaut de siège effectif. C'est rare mais réel, et cela vous expose à des frais de rétablissement importants.
5. Banques et fournisseurs s'inquiètent
Votre banque, vos fournisseurs et vos clients ont accès à votre adresse via la BCE et le Moniteur belge. Quand la presse ou les sites spécialisés annoncent la faillite du centre, certains partenaires peuvent s'interroger sur la solidité de votre propre société. Un transfert rapide vers un centre solide est le meilleur moyen de couper court à ces inquiétudes.
Vous avez en pratique 2 à 4 semaines pour réagir avant que les premières conséquences administratives ne se manifestent. Plus vous agissez tôt, plus le transfert est simple et sans impact opérationnel. Notre équipe peut signer un nouveau contrat de domiciliation et émettre l'attestation officielle en 24 heures ouvrables.
La procédure pas à pas
Le transfert de siège en 4 étapes claires
Vous nous transmettez vos documents, nous gérons tout le reste — y compris les démarches au greffe du tribunal de l'entreprise et la publication au Moniteur belge.
Premier appel (30 minutes)
Nous évaluons ensemble votre situation : forme juridique de votre société, ancien centre, urgence réelle (recommandés en attente, échéances fiscales à venir, etc.). Choix de l'adresse (Bruxelles ou Flandre) selon votre profil et vos objectifs.
Signature du contrat (24h)
Réception de vos documents (statuts actuels, pièce d'identité du dirigeant, registre UBO). Signature du contrat de domiciliation, émission de l'attestation officielle signée par notre centre enregistré au SPF Économie.
Décision de transfert
Nous préparons le procès-verbal de décision (conseil d'administration ou assemblée générale selon vos statuts) et le Formulaire I à déposer. Vous signez, nous transmettons au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Greffe + Moniteur (2–4 sem.)
Dépôt au greffe, publication aux Annexes du Moniteur belge, mise à jour BCE. À l'issue, votre nouveau siège social est officiellement reconnu par toutes les administrations. Nous suivons et confirmons chaque étape par email.
Réception de votre courrier
Dès la signature du contrat, vous pouvez communiquer notre adresse à vos correspondants. Le courrier reçu chez nous est numérisé, notifié par email, et conservé selon votre formule.
Suivi post-transfert
Pendant les premiers mois, nous restons vigilants sur tout courrier qui pourrait encore arriver à votre ancienne adresse (selon ce que le curateur arrive à rediriger) et sur les notifications administratives liées au transfert.
Pourquoi nous
Ce que nous apportons
en plus du simple transfert
Centre enregistré SPF Économie
Nous sommes enregistrés depuis 2021 (BCE BE 0766.407.985), conformément à la loi du 29 mars 2018 sur les prestataires de services aux sociétés. Pas de zone grise — vous savez à qui vous avez affaire.
Deux adresses physiques
Boulevard de la Cambre 33 à Bruxelles (1000) et Chaussée de Waterloo 200 à Rhode-Saint-Genèse (1640). Bureaux réels, équipe sur place, plaque visible — pas une boîte aux lettres.
Démarches juridiques incluses
Nous rédigeons le procès-verbal de décision, préparons le Formulaire I, déposons au greffe, suivons la publication au Moniteur. Vous ne vous occupez de rien — au-delà de la signature.
Audit administratif à l'entrée
Lors de notre premier rendez-vous, nous vérifions au passage votre conformité UBO, votre situation TVA, les cotisations sociales des administrateurs, et les unités d'établissement déclarées. Un coup d'œil utile pour repartir sur des bases saines.
Pas de surcoût d'urgence
Le tarif reste celui de la formule standard : 60 €/mois HTVA (Gold) tout inclus. Pas de prime à la panique, pas de caution, pas de frais de dossier. Le prix affiché est le prix payé.
Un interlocuteur, pas un chatbot
Vous avez un nom et un visage en face. Réponses par email en quelques heures, rendez-vous physique ou visioconférence. Pas de ticket support anonyme — surtout dans un contexte d'urgence.
Questions fréquentes
Vos questions
en situation d'urgence
Que se passe-t-il concrètement quand mon centre de domiciliation fait faillite ?
Combien de temps faut-il pour transférer mon siège social vers AAM-Solutions ?
Quels documents devez-vous me demander ?
Combien coûte le transfert d'urgence ?
Le curateur me réclame quelque chose, que dois-je faire ?
Mon numéro BCE et ma TVA changent-ils ?
Comment vérifier qu'un nouveau prestataire est sérieux ?
Et si je préfère attendre quelques mois avant de transférer ?
Reprenez la main en 24 heures
Un appel gratuit de 20 à 30 minutes pour évaluer votre situation, choisir l'adresse adaptée et démarrer le transfert. Nous prenons le relais sur toutes les démarches.