Créer une SCOMM
en Belgique
La SCOMM (société en commandite) associe deux catégories d'associés : les commandités, qui gèrent et engagent leur responsabilité illimitée, et les commanditaires, qui apportent des capitaux sans participer à la gestion et dont la responsabilité est limitée à leur apport. Une structure adaptée aux projets qui associent un gestionnaire actif à des investisseurs silencieux.
SCOMM — Les chiffres clés
d'associés
légal
commandités
commanditaires
AAM-Solutions
Comprendre la SCOMM
La SCOMM : associer
gestionnaire et investisseur
La société en commandite est une forme juridique ancienne mais toujours pertinente pour certains projets spécifiques. Elle tire sa valeur de la distinction nette entre ceux qui gèrent et ceux qui financent.
Les commandités : gestionnaires à responsabilité illimitée
Les commandités sont les associés qui gèrent activement la société. Ils ont tous les pouvoirs de gestion, signent les contrats au nom de la société et représentent la SCOMM vis-à-vis des tiers. En contrepartie, ils engagent leur responsabilité de manière illimitée et solidaire : en cas de difficultés financières, leurs biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les dettes de la société. Il doit y avoir au moins un commandité.
Les commanditaires : investisseurs à responsabilité limitée
Les commanditaires apportent des capitaux à la société sans participer à sa gestion. Leur responsabilité est strictement limitée à leur apport — ils ne risquent que ce qu'ils ont investi. En échange de cette protection, ils ne peuvent pas gérer la société ni engager la société vis-à-vis des tiers. S'ils le font, ils perdent leur statut et deviennent responsables comme des commandités.
Quand la SCOMM est-elle pertinente ?
La SCOMM convient aux projets où un gérant expérimenté souhaite attirer des investisseurs financiers sans leur donner de pouvoir de gestion, tout en leur offrant une protection sur leur mise. Elle est également utilisée dans certaines structures de private equity, de family offices ou dans des projets immobiliers où un opérateur actif est associé à des investisseurs passifs.
SCOMM vs SRL : pourquoi choisir la commandite ?
Pour associer un gestionnaire à des investisseurs silencieux, la SRL avec convention d'actionnaires peut souvent suffire. La SCOMM présente l'avantage d'une séparation structurelle très claire entre les deux catégories, ancrée dans la loi plutôt que dans un contrat. Elle est cependant moins flexible que la SRL et moins connue des banques et partenaires. Nous vous conseillons sur le choix lors du premier rendez-vous.
Questions fréquentes
Vos questions sur la SCOMM
Quelle est la différence entre commandités et commanditaires ?
Quel est le capital minimum pour créer une SCOMM ?
Un commanditaire peut-il participer à la gestion ?
Faut-il un notaire pour créer une SCOMM ?
Quelle est la différence entre une SCOMM et une SNC ?
Tarifs
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