Qu'est-ce qu'une SNC (société en nom collectif) ?
La SNC est une société dans laquelle tous les associés sont responsables de manière solidaire et illimitée des dettes de la société. Cela signifie que chaque associé peut être tenu personnellement responsable de la totalité des dettes, même au-delà de son apport. En contrepartie, la constitution est très simple et peu coûteuse.
Quel est le capital minimum pour créer une SNC ?
Il n'y a pas de capital minimum légal pour une SNC en Belgique. La constitution est simple et peu coûteuse. Vous devez toutefois disposer d'un patrimoine de départ suffisant pour les besoins de la société.
Faut-il un notaire pour créer une SNC ?
Non. La SNC peut être constituée par acte sous seing privé — sans notaire obligatoire. L'acte doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise et publié aux Annexes du Moniteur belge pour être opposable aux tiers.
Quelle est la différence entre une SNC et une SRL ?
Dans une SRL, la responsabilité des associés est limitée à leur apport — leur patrimoine personnel est protégé. Dans une SNC, tous les associés sont responsables solidairement et illimitement : leurs biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les dettes. La SRL est donc nettement plus protectrice. La SNC n'est recommandée que pour des projets à très faible risque financier.
Pourquoi choisir une SNC plutôt qu'une SRL ?
Les avantages de la SNC sont sa simplicité de constitution (pas de notaire, pas de capital minimum) et sa fiscalité transparente (les associés sont imposés directement sur leur part de bénéfices, sans passer par l'impôt des sociétés). Cela peut être avantageux dans des cas très spécifiques. Cependant, la responsabilité illimitée en fait un choix risqué. Nous vous conseillons sur la pertinence lors du premier rendez-vous.
Combien d'associés faut-il pour créer une SNC ?
Une SNC requiert au minimum 2 associés. Il n'y a pas de nombre maximum. Par défaut, tous les associés sont gérants et peuvent engager la société vis-à-vis des tiers — sauf restrictions prévues dans les statuts.