Créer une ASBL
en Belgique
L'ASBL (association sans but lucratif) est la structure de référence pour les projets associatifs, culturels, sportifs ou sociaux en Belgique. Elle peut exercer des activités économiques accessoires mais ne distribue jamais de bénéfices à ses membres. Nous coordonnons toutes les formalités de constitution.
ASBL — Les chiffres clés
minimum
requis
favorable
des sociétés
AAM-Solutions
Comprendre l'ASBL
L'ASBL : la structure
des projets sans but lucratif
Depuis la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) de 2019, l'ASBL a été modernisée et simplifiée. Elle reste la forme juridique naturelle pour tous les projets associatifs, culturels, sportifs, éducatifs ou sociaux en Belgique.
Un projet désintéressé, pas nécessairement sans revenus
L'ASBL doit poursuivre un but désintéressé — elle ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres. Mais cela ne signifie pas qu'elle ne peut pas générer de revenus. Elle peut exercer des activités économiques (ventes, prestations, événements) à condition que tous les bénéfices soient réaffectés à son objet social. Clubs sportifs, associations culturelles, ONG, structures d'aide sociale — toutes peuvent avoir des budgets importants.
Deux membres fondateurs suffisent depuis 2019
Avant la réforme, l'ASBL exigeait au moins 3 membres fondateurs. Depuis 2019, 2 membres suffisent. L'ASBL doit disposer d'un conseil d'administration d'au moins 3 administrateurs (sauf si l'ASBL ne compte que 2 membres, auquel cas 2 administrateurs suffisent). Les membres et les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, résidentes ou non.
Pas de notaire obligatoire
Contrairement à la SRL ou la SA, l'ASBL peut être constituée par acte sous seing privé — un document rédigé par les fondateurs, sans passage obligatoire chez un notaire. Cet acte doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise et publié aux Annexes du Moniteur belge. Un notaire reste possible et conseillé pour les ASBL avec patrimoine immobilier ou gouvernance complexe.
Un régime fiscal spécifique
L'ASBL est soumise à l'impôt des personnes morales (IPM), nettement plus favorable que l'impôt des sociétés. L'IPM ne frappe que certaines catégories de revenus spécifiques (revenus immobiliers, certains revenus mobiliers). Si l'ASBL exerce des activités commerciales à titre principal ou habituel, elle risque une requalification et une imposition à l'ISOC. La limite n'est pas toujours évidente — nous vous conseillons en amont.
Ce que nous prenons en charge
Constitution de votre ASBL,
de A à Z.
Rédaction des statuts et de l'acte constitutif
Les statuts de l'ASBL définissent son nom, son siège social, son objet social, la composition et les pouvoirs du conseil d'administration, les modalités d'admission et d'exclusion des membres, et les règles de dissolution. Nous rédigeons des statuts adaptés à votre projet et conformes au CSA 2019.
Dépôt au greffe et publication au Moniteur
L'acte constitutif et les statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, puis publiés aux Annexes du Moniteur belge. Cette publication officialise l'existence de l'ASBL et la rend opposable aux tiers. Nous gérons ce dépôt intégralement.
Inscription à la BCE et activation TVA si nécessaire
Une fois publiée, votre ASBL obtient son numéro d'entreprise BCE. Si elle exerce des activités soumises à la TVA, elle doit activer un numéro de TVA. Certaines ASBL sont exemptées — nous vous informons sur votre régime spécifique selon votre objet social.
Registre UBO et conformité AML
Comme toute personne morale belge, l'ASBL doit déclarer ses bénéficiaires effectifs dans le registre UBO dans les 30 jours suivant sa constitution. Pour les ASBL, les "bénéficiaires effectifs" comprennent les administrateurs et, le cas échéant, les personnes exerçant un contrôle effectif. Nous gérons cette déclaration initiale.
Questions fréquentes
Vos questions sur la création d'ASBL
Combien de membres faut-il pour créer une ASBL ?
Faut-il obligatoirement passer chez un notaire pour créer une ASBL ?
Une ASBL peut-elle exercer des activités commerciales ?
Quelle est la différence entre une ASBL et une SRL ?
Une ASBL paie-t-elle des impôts en Belgique ?
Une ASBL doit-elle tenir une comptabilité ?
Tarifs
Un devis transparent
avant de commencer.
Les frais de constitution d'une ASBL sont généralement moins élevés que ceux d'une SRL (pas de notaire obligatoire). Nous vous remettons un devis complet lors du premier rendez-vous.
Prêt à créer votre ASBL
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Premier rendez-vous gratuit et sans engagement. Nous analysons votre projet et rédigeons des statuts adaptés à votre objet social. Réponse sous 24 heures.